Pour cette 15e édition, nous avons choisi de traiter un sujet complexe et de grande actualité. Il ne se passe pas une semaine sans qu’un fait divers nous alerte sur cette délicate question.
Au sens strict, la présomption d’innocence est un principe juridique selon lequel, dans notre procédure pénale, toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement et définitivement retenue par la justice.

L’article 6 § 2 de la Convention européenne des Droits de l’Homme consacre le droit de tout accusé à être présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Le principe étant posé, le quotidien de l’actualité montre qu’il souffre cependant de nombreuses atteintes. Pour tenter d’en corriger les effets, le Garde des Sceaux, ministre de la justice avait confié à un groupe d’études piloté par Elisabeth Guigou, une mission destinée à faire des propositions pour garantir aux citoyens le total respect de ce principe constitutionnel.

Au titre des atteintes, les nombreux mouvements de défense des victimes d’infractions d’atteintes aux personnes, regroupées en associations et en collectifs (et c’est heureux qu’il y en ait !) se traduisent cependant souvent par la révélation et la dénonciation de crimes et de délits ce qui constitue autant d’atteintes au principe.
Mais aussi, il faut bien observer que les réseaux sociaux sont autant de caisses de résonance d’informations utiles mais aussi de rumeurs dont les conséquences sur la réputation et l’honneur des personnes peuvent être dévastatrices.

Pour débattre du thème :  

• Marie Dosé, avocate au barreau de Paris et auteure du livre « Eloge de la présomption d’innocence »,
• Franck Zientara, premier président de chambre à la cour d’appel de Paris qui présida la cour d’assises spéciale notamment pour les procès d’Abdelkader Merah en 2017 et aussi celui des complices et coauteurs de l’assassinat de Samuel Paty en 2024.
• Julia Minkowski, avocate pénaliste au barreau de Paris, coauteure avec Marie Dosé de « l’éloge de la présomption d’innocence », de « l’avocat était une femme » et de « Par delà l’attente », ancienne associée du regretté Hervé Temime, qui est intervenue notamment dans l’affaire Clearstream, Bygmalion, Bismuth et aussi dans la défense de Bernard Tapie.
• Dominique Verdeilhan, journaliste, qui fut pendant plus de trente ans le visage de la justice en France sur France télévision. Il a couvert pendant toutes ces années les plus grands procès et les affaires les plus retentissantes et il présente aujourd’hui sur France 3 l’émission « Justice en France ». Il dédicacera son dernier ouvrage « les cabossés de la justice ».
• Philippe Houillon, Avocat, ancien député du Val d’Oise et ancien président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, rapporteur de la commission d’enquête sur l’affaire d’Outreau.

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Les risques du métier

Les invités débatteurs