David De Pas, magistrat

7 Fév 2024

David De Pas, magistrat. Juge d’instruction, puis juge des enfants, juge de grande instance, juge d’application des peines, premier vice-président Cour d’appel de Paris, coordonnateur du pôle antiterroriste du tribunal judiciaire de Paris

Revue de presse

  • Une justice sans frontières ?, Le Club de Mediapart 23/11/2023
    Ce texte est tiré du dossier “Crimes internationaux, une justice verrouillée ?” paru dans le numéro 19 de la revue Délibérée sorti en librairie le 7 septembre dernier. Il a été écrit par David de Pas, président de cour d’assises à Paris depuis 2022 après avoir été juge d’instruction au pôle « crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre », entre 2012 et 2015, puis juge d’instruction au pôle anti-terroriste, qu’il a coordonné, entre 2019 et 2022. L’angle retenu pour ce numéro était celui du traitement judiciaire français des crimes internationaux: de l’architecture institutionnelle – décrite par David de Pas – aux limites procédurales – voire aux « verrous »-, en passant par les aléas qui caractérisent l’instruction de ces dossiers hors normes à tous points de vue, la place bien singulière donnée aux victimes et la réception des preuves en sources ouvertes par le juge français, Délibérée a entrepris de questionner la capacité française – et donc sa volonté politique ? – à juger les personnes et les organisations responsables des crimes portés à l’humanité, là où la règle internationale lui donnerait pourtant toute compétence et légitimité pour le faire.